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Action Sociale

Personnes Isolées : Registre des Personnes Vulnérables

La loi n°2004-626 du 30 juin 2004 demande au Maire d'établir un registre dans lequel seront identifiées les personnes qui en auront fait la demande.

Cette inscription, réglementée par la CNIL, permet de mettre en place le plus rapidement possible une procédure de surveillance et d'entraide aux personnes vulnérables, seules ou handicapées dans le cas où surviendrait un impondérable (accident de la voie publique, période de canicule, grand froid, épidémie ou pandémie quelconque, ...).

L'inscription est une démarche personnelle qui n'est en aucun cas imposée. Elle peut être effectuée par vous-même, un parent ou un tiers aux heures d'ouverture de la mairie.

 

Qui peut figurer sur le registre ?

  • les personnes âgées de 65 ans et plus,
  • les personnes de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail,
  • les personnes adultes handicapées, en invalidité

Qui peut s’inscrire sur le registre ?

  • la personne elle-même,
  • son représentant légal,
  • un tiers (ami ou proche, médecin, services d’aide à domicile…)

 

Comment s’inscrire sur le registre ?

Plusieurs possibilités sont proposées :

  • sur simple appel téléphonique à la Mairie,
  • en téléchargeant la demande d'inscription en bas de cette page et en la retournant dûment remplie au secrétariat de la Mairie par courrier ou par courriel (voir coordonnées ci-dessous). 

Mairie de Cugny 15 rue del’Eglise 02480 CUGNY

Téléphone: 03-23-52-50-28 - email: mairie.cugny@wanadoo.fr